Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BYJEANNE (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site shopninety.com.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. BYJEANNE se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BYJEANNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
Article 4 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. BYJEANNE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.
Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, BYJEANNE ne pourra être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 – Retours et remboursements Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 – Responsabilité BYJEANNE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact : 61 rue du Chardonnay, 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle — SIRET : 800 667 974